COMMUNICATION 

v Compte-rendu des délégations de signature des marchés publics et emprunts,

v PV de la séance du 7 juin 2022,

v Détermination du lieu pour la prochaine séance de l’assemblée,

v Point sur la répartition 2022 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

ORDRE DU JOUR 

FINANCES

POINT 1 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : augmentation du coefficient multiplicateur,

POINT 2 : ZAC PEYRES : clôture du budget,

POINT 3 : Ajustement du fonds de concours à verser par la commune de Lannux pour des travaux de réfection de la toiture de l’école, 

ADMINISTRATION GENERALE

POINT 4 : Autorisation du Président à ester en justice,

EAU-ASSAINISSEMENT

POINT 5 :  Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (SEMT) - rapports annuels de services publics eau potable, assainissement collectif et non collectif 2021,

POINT 6 : SEMT - transfert de compétence assainissement de la commune de Lauret,

URBANISME

POINT 7 : Projet de photovoltaïque de la ZA Bassia à Barcelonne du Gers : modification du périmètre du parc photovoltaïque d’étude,

POINT 8 : Prescription sur les modalités de concertation de la déclaration de projet pour le projet photovoltaïque de la ZA de BASSIA,

VOIRIE

POINT 9 : Convention d’aménagement routier pour Barcelonne du Gers – chemin de voirie du lotissement Lacrabe,

POINT 10 : Convention d’aménagement routier pour Aire sur l’Adour – voie dite rue du Levant,

POINT 11 : Convention d’aménagement routier pour Saint-Agnet – parking du cimetière et chemin de Baptiste,

ECOLE DE MUSIQUE

POINT 12: Autorisation de signature de l’acquisition du bâtiment,

ACTION ECONOMIQUE

POINTS 13 à 15 : Attribution d’aides économiques,

RESSOURCES HUMAINES 

POINTS 16 : Création d’un poste de Bibliothécaire- Responsable espace adulte au sein des médiathèques communautaires,

POINT 17 :  Modification de durées hebdomadaires de travail pour des agents exerçant leurs fonctions au sein des écoles communautaires,

POINTS 18: Création de deux postes d’agents des écoles,

POINTS 19 : Création d’un poste de professeur de musique à l’école de musique communautaire,

POINTS 20 : Modification de la durée hebdomadaire de travail de l’agent exerçant les fonctions d’agent de gestion administrative/agent d’entretien à l’école de musique communautaire,

POINTS 21 : Création d’un poste de professeur de musique suite à un départ à la retraite,

POINTS 22 : Création d’un poste de professeur de musique pour recrutement par contrat à durée indéterminée,

v  Questions diverses.